POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Gestion Fiducie du Chantier de l’économie sociale accorde une grande importance à la confidentialité et à la protection des données personnelles. À titre de gestionnaire de sociétés en commandite, nous nous engageons à respecter les lois en vigueur au Québec, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP).

Les « renseignements personnels » comprennent toute information, enregistrée sous quelque forme que ce soit, relative à une personne identifiée ou à une personne dont l’identité peut être déduite ou déterminée à partir de l’information, autre que des renseignements de contact commercial (c.-à-d. nom, titre, adresse commerciale).

Pour toute question relative à cette politique, vous pouvez écrire à la personne responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse courriel suivante : confidentialite@fiducieduchantier.qc.ca.

1) Collecte et utilisation des données personnelles

Nous collectons uniquement les données personnelles nécessaires à la fourniture de nos services. Ces données peuvent inclure votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, etc. Nous nous engageons à ne pas collecter de données sensibles sans votre consentement explicite. Les renseignements personnels peuvent aussi être recueillis si vous agissez à titre d’administrateur·trice du commandité des sociétés sous gestion, notamment le Fonds d’aide à la rénovation de l’habitation communautaire, SEC, le Fonds d’investissement pour logement étudiant, SEC et l’Initiative Immobilière Communautaire du Grand Montréal, SEC.

Nous pourrions également utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :

vous identifier comme utilisateur de notre site web et comme client, le cas échéant ;
établir et maintenir notre relation d’affaires avec vous ;
vous fournir des services de façon continue ;
améliorer notre offre de services, y compris l’utilisation de ce site internet ;
communiquer avec vous dans le cas de questions ou de commentaires ;
vous fournir de l’information sur nos services susceptibles de vous intéresser ;
prévenir les erreurs et la fraude ;
et nous conformer à nos obligations légales.

Nous limitons la collecte de vos renseignements à ce qui est nécessaire pour nous aider à bien vous servir.

2) Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, sauf si la loi exige ou autorise une conservation plus longue. Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, divulgation ou altération.

Nous ne partageons vos données personnelles avec des tiers que dans les cas suivants :

lorsque vous nous donnez votre consentement explicite pour le partage de vos données ;
lorsque cela est nécessaire pour fournir nos services, par exemple avec des prestataires de services tiers qui nous aident dans le traitement de votre projet ;
lorsque cela est exigé par la loi ou dans le cadre d’une enquête légale.

3) Partage des données

Dans le but de vous fournir les services que vous nous avez demandés, nous pouvons être amenés à transmettre vos informations personnelles à des tiers de confiance, notamment à :

nos fournisseurs dont les services ont été retenus afin de s’acquitter de certaines fonctions pour notre compte (ex. traitement de données, entretien informatique, site web, etc.) ;
nos partenaires, dans le cadre de l’exécution d’ententes collaboratives ;
lorsque cela est exigé par la loi ou dans le cadre d’une enquête légale.

Nous prenons les mesures nécessaires pour s’assurer que ces fournisseurs et partenaires traitent vos renseignements aux seules fins déterminées.

4) Utilisation de fichiers témoins (« cookies »)

Nous utilisons des témoins de connexion pour améliorer votre expérience de navigation et pour mieux comprendre comment vous utilisez notre site web. Les témoins sont de petits fichiers qui sont stockés sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre site web. Ils contiennent des informations telles que la langue d’affichage et certaines habitudes de navigation. Ces données sont utilisées à des fins statistiques, ainsi que pour activer certaines fonctionnalités et faciliter votre navigation. Les informations recueillies par les témoins sont confidentielles en tout temps. Vous pouvez désactiver ou bloquer les témoins en configurant les paramètres de votre navigateur.

5) Droits des utilisateurs

Vous bénéficiez du droit d’accéder à vos données personnelles, de les corriger, de les effacer ou de vous opposer à leur traitement, conformément à la réglementation en vigueur. Pour exercer ces droits, nous vous invitons à nous contacter en utilisant les coordonnées que vous trouverez dans notre politique de confidentialité.

6) Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, divulgation ou altération. Nous nous engageons à maintenir un niveau de sécurité élevé et à mettre à jour régulièrement nos mesures de sécurité.

7) Liens vers d’autres sites web

Notre site web pourra proposer de temps à autre des hyperliens vers d’autres sites. Les renseignements échangés sur ces sites ne sont pas assujettis à la présente Politique de confidentialité, mais à celles des sites externes concernés, s’il en existe. Le cas échéant, nous vous invitons à les consulter avant de communiquer vos renseignements personnels.

8) Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier notre politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera affichée sur notre site internet et nous vous recommandons de consulter régulièrement notre politique de confidentialité pour être informé des éventuelles mises à jour.